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En droit français, les bruits de voisinage répétés, intensifs ou longs constituent un trouble anormal.
Le Code de la santé publique dispose dans son article R1336-5 que nul bruit particulier ne doit, par sa répétition, sa durée ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé...
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
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Droit de la Famille
Divorce, garde d'enfants et successions.
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Baux, ventes et obligations civiles.
Droit du Travail
Contrats de travail et licenciements.
Droit Immobilier
Propriété, copropriété et urbanisme.
Droit des Affaires
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Corpus Législatif
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