Conformité RGPD
Dernière mise à jour : 22 mai 2026
Chez Jurilia, nous accordons une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles. Cette charte de conformité décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
1. Responsable du Traitement
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de l’application Jurilia sont traitées par :
Thibaud Moretto EI (TMLabs)
Entrepreneur Individuel sous le régime de l'auto-entreprise (SIRET en cours)
Siège social : 172 chemin des prillets, 74140 EXCENEVEX, France
Courriel de contact : contact@jurilia.fr
2. Données Collectées
Nous collectons uniquement les informations nécessaires au bon fonctionnement de notre plateforme et à la fourniture de nos services. Cela inclut :
- Données d’identification : Prénom, nom, adresse de courrier électronique, mot de passe (chiffré).
- Données professionnelles (Avocats uniquement) : Nom de cabinet, spécialités juridiques, ville d’exercice, justificatifs professionnels d’inscription au barreau.
- Données d’utilisation et de contenu : Questions posées à l’IA, documents juridiques téléchargés pour analyse, dossiers de synthèse générés. Ces données font l’objet d’un chiffrement fort.
- Données de transaction : Historique de recharges de tokens et d’abonnements. (Note : Vos informations de carte bancaire sont traitées de manière chiffrée et sécurisée par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs).
3. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de compte : Inscription, connexion, et gestion de votre espace client ou avocat.
- Service d’analyse IA : Traitement de vos requêtes par notre moteur RAG pour vous fournir une explication juridique vulgarisée et citer les textes officiels correspondants.
- Mise en relation : Transmission de vos dossiers de synthèse aux avocats partenaires que vous sélectionnez ou qui exercent dans votre secteur géographique.
- Facturation et Crédits : Suivi et gestion de vos crédits de tokens ou de votre abonnement professionnel.
- Amélioration technique : Diagnostics de sécurité, surveillance des performances de la plateforme et résolutions de bugs. (Note : Vos conversations ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA publics).
4. Durée de Conservation des Données
Nous veillons à ce que vos données soient conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées :
- Données de compte : Conservées pendant toute la durée de vie active de votre compte. Si le compte reste inactif pendant 3 ans, il est automatiquement supprimé.
- Historique de conversation et fichiers : Conservés tant que votre compte est actif. Vous disposez à tout moment d’une option de suppression immédiate d’une conversation ou de l’ensemble de votre historique depuis votre espace personnel.
- Données financières et comptables : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales du droit commercial français.
5. Sécurité et Chiffrement des Données
Jurilia applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou destruction :
- Chiffrement en transit : Toutes les communications entre votre navigateur et notre application sont chiffrées à l’aide du protocole TLS (HTTPS).
- Chiffrement au repos : Les données sensibles de vos dossiers et les historiques de chat sont chiffrés dans nos bases de données PostgreSQL hébergées sur Supabase (infrastructures localisées en Union Européenne - Francfort).
- Contrôle d’accès : L’accès aux dossiers de synthèse transmis est réservé exclusivement à l’utilisateur émetteur (Client) et à l’avocat désigné.
6. Vos Droits au titre du RGPD
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès (Article 15) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (Article 16) : Demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement / Droit à l’oubli (Article 17) : Demander la suppression définitive de vos données.
- Droit à la limitation du traitement (Article 18) : Suspendre temporairement le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (Article 20) : Récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d’opposition (Article 21) : Vous opposer à un traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez exercer n’importe lequel de ces droits à tout moment en envoyant votre demande signée par courriel à : contact@jurilia.fr. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - cnil.fr).
7. Destinataires et Transferts de Données
Vos données personnelles sont confidentielles et ne sont vendues ou louées à aucun tiers. Les seuls destinataires de vos données sont :
- L’utilisateur titulaire du compte.
- L’avocat ou le pool d’avocats de votre ville auquel vous décidez volontairement de transmettre un dossier de synthèse.
- Nos sous-traitants techniques de confiance nécessaires au fonctionnement du service (Supabase pour l’hébergement de la base de données, Vercel pour l’hébergement du site web, Stripe pour le traitement des paiements sécurisés). Tous ces partenaires sont soumis à des accords de confidentialité stricts.
Toutes nos données applicatives principales sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne.