Taxe foncière 2024 : calcul, exonérations et réductions à connaître

La taxe foncière est un impôt local incontournable pour les propriétaires en France. En 2024, son calcul et ses règles d’exonération évoluent, avec des opportunités à ne pas manquer pour réduire sa facture.

Comment est calculée la taxe foncière en 2024 ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt annuel dû par les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier. Son calcul repose sur deux éléments principaux : la valeur locative cadastrale et le taux d’imposition voté par les collectivités locales.

La valeur locative cadastrale : base de calcul

Elle est déterminée par l’administration fiscale en fonction de plusieurs critères :

• La surface du logement ;
• Sa localisation ;
• Son standing (nombre de pièces, équipements, etc.) ;
• Les caractéristiques du marché locatif local.

Cette valeur est ensuite actualisée chaque année pour tenir compte de l’évolution des loyers. En 2024, comme les années précédentes, cette actualisation est automatique et ne nécessite aucune démarche de votre part.

Le taux d’imposition : une variable locale

Le taux d’imposition est fixé par les collectivités locales (communes, départements, intercommunalités). Il peut varier significativement d’une commune à l’autre. Par exemple, en 2023, le taux moyen de la taxe foncière en France métropolitaine était d’environ 30 %, mais certaines communes appliquent des taux bien plus élevés ou plus bas.

Pour connaître le taux applicable à votre bien, vous pouvez consulter votre avis d’imposition ou vous rendre sur le site des impôts dans la rubrique "Gérer mes biens immobiliers" (cf. arrêté du 4 décembre 2024).

La formule de calcul

La taxe foncière est calculée selon la formule suivante :

Taxe foncière = (Valeur locative cadastrale × Taux d’abattement) × Taux d’imposition

Un abattement de 50 % est automatiquement appliqué sur la valeur locative cadastrale pour les propriétés bâties.

Par exemple, pour un bien dont la valeur locative cadastrale est de 10 000 € et un taux d’imposition de 30 %, le calcul serait :

(10 000 € × 50 %) × 30 % = 1 500 € de taxe foncière annuelle.

Les exonérations de taxe foncière en 2024

Plusieurs dispositifs permettent d’être exonéré de taxe foncière, partiellement ou totalement, sous certaines conditions. Voici les principaux cas applicables en 2024.

Exonération pour les constructions neuves

Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction à usage d’habitation bénéficient d’une exonération temporaire de deux ans à compter de l’année suivant leur achèvement. Cette exonération est automatique et ne nécessite aucune démarche spécifique (article 1383 du Code général des impôts).

Cependant, les communes peuvent limiter cette exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable par délibération.

Exonération pour les logements sociaux

Les logements locatifs sociaux neufs, financés à plus de 50 % par des prêts aidés par l’État, bénéficient d’une exonération de 15 ans à compter de l’année suivant leur achèvement (article 1384 A du Code général des impôts). Cette exonération s’applique également aux logements acquis avec le concours financier de l’État ou une subvention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Pour les logements acquis entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2026, la durée d’exonération est portée à 25 ans.

Exonération pour les personnes âgées ou modestes

Ces exonérations concernent notamment :

• Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond (cf. arrêté du 18 mars 2011).
• Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
• Les contribuables modestes dont les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés par l’administration fiscale.

Pour 2024, les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de ces exonérations sont les suivants (pour la métropole) :

• 10 024 € pour la première part de quotient familial ;
• + 2 676 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Ces plafonds sont majorés pour les départements d’outre-mer (DOM). Par exemple, pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, le plafond est fixé à 11 861 € pour la première part.

Exonération pour les logements vacants

Comment réduire sa taxe foncière ?

Outre les exonérations, plusieurs dispositifs permettent de réduire le montant de votre taxe foncière. Voici les principaux leviers à actionner.

Les abattements pour charges de famille

Les contribuables ayant des personnes à charge (enfants, ascendants, etc.) peuvent bénéficier d’un abattement sur la valeur locative cadastrale de leur résidence principale.

Les montants de l’abattement varient en fonction du nombre de personnes à charge. Par exemple, pour la métropole :

• 5 113 € pour la première part de quotient familial ;
• + 1 478 € pour les quatre premières demi-parts ;
• + 2 614 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Les dégrèvements pour travaux

Certains travaux d’amélioration énergétique ou de rénovation peuvent donner droit à un dégrèvement temporaire de la taxe foncière.

Les contestations et réclamations

Si vous estimez que votre taxe foncière est trop élevée, vous pouvez contester son montant en adressant une réclamation au centre des finances publiques dont dépend votre bien.

La réclamation doit être déposée avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement de la taxe.

Démarches pour bénéficier des exonérations

Voici les étapes à suivre.

Déclarer son bien immobilier

Depuis 2024, les propriétaires doivent déclarer en ligne l’occupation de leurs biens immobiliers via le service "Gérer mes biens immobiliers" sur le site des impôts (cf. arrêté du 4 décembre 2024).

Faire une demande d’exonération

Pour les exonérations liées à votre situation personnelle (âge, handicap, revenus modestes), vous devez adresser une demande écrite à votre centre des finances publiques.

Vérifier les délais

Les demandes d’exonération ou de réduction doivent être déposées avant le 1er janvier de l’année d’imposition.

Questions fréquentes

Qui doit payer la taxe foncière en 2024 ?

La taxe foncière est due par le propriétaire ou l’usufruitier d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition.

Comment est calculée la valeur locative cadastrale ?

Elle est actualisée chaque année pour tenir compte de l’évolution du marché locatif.

Quelles sont les exonérations pour les personnes âgées ?

Peut-on contester le montant de sa taxe foncière ?

Quels travaux donnent droit à une réduction de taxe foncière ?

Ces travaux doivent être déclarés à l’administration fiscale pour en bénéficier.